Conditions d’utilisation
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En visitant notre site et/ou en effectuant un achat auprès de nous, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions »), y compris les conditions et politiques supplémentaires auxquelles il est fait référence aux présentes ou qui sont accessibles par hyperlien (par exemple, notre Politique de confidentialité, notre Politique d’expédition et notre Politique de retour). Ces Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions avant d’utiliser notre site Web. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne pouvez pas accéder au site Web ni utiliser nos services. Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique sera également assujetti aux présentes Conditions. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions en tout temps sur cette page. Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions en publiant les modifications sur notre site Web. Votre utilisation continue du site après la publication de modifications constitue votre acceptation de celles-ci.
Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme de commerce électronique nous permettant de vous vendre nos produits et services.
1. CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez avoir au moins atteint l’âge de la majorité dans votre province ou État de résidence, ou avoir atteint l’âge de la majorité et avoir donné votre consentement afin que toute personne mineure à votre charge puisse utiliser ce site.
Vous ne pouvez utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées ni enfreindre les lois de votre territoire, y compris les lois sur le droit d’auteur. Vous ne devez pas transmettre de vers informatiques, de virus ou de code destructeur. Toute violation des présentes Conditions peut entraîner la résiliation immédiate de votre accès au Service.
2. CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser de fournir un service à toute personne, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exception des renseignements relatifs aux cartes de crédit) peut être transféré sans chiffrement et faire l’objet de transmissions sur différents réseaux ainsi que de modifications nécessaires afin de se conformer aux exigences techniques des réseaux ou appareils concernés. Les renseignements relatifs aux cartes de crédit sont toujours chiffrés lors de leur transmission.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service sans notre autorisation écrite expresse. Les titres utilisés dans les présentes Conditions sont fournis uniquement pour faciliter la lecture et ne limitent pas leur portée.
3. EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Le contenu du site est fourni à titre informatif général et peut ne pas être à jour, complet ou exact. Toute utilisation des renseignements présentés sur le site se fait à vos propres risques.
Nous pouvons modifier le contenu du site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations qui y figurent.
4. MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD) et peuvent être modifiés sans préavis. Les taxes applicables, notamment la TPS et la TVQ, ainsi que les frais d’expédition, sont ajoutés au moment du paiement, lorsque applicable.
Nous pouvons modifier ou interrompre le Service, en totalité ou en partie, à tout moment et sans préavis. Nous ne sommes pas responsables envers vous ou un tiers de toute modification de prix, suspension, modification ou interruption du Service.
5. PRODUITS, SERVICES ET UTILISATION PROFESSIONNELLE
Certains produits ou services peuvent être offerts exclusivement en ligne et peuvent être disponibles en quantités limitées, conformément à notre Politique de retour.
Nous faisons tout notre possible pour afficher les couleurs et les images de nos produits aussi fidèlement que possible, mais nous ne pouvons garantir que l’affichage de votre écran sera parfaitement exact.
Nous nous réservons le droit de limiter les ventes à toute personne, région géographique ou territoire, de limiter les quantités offertes, de modifier les descriptions ou les prix et de retirer un produit de la vente à tout moment.
Aucun conseil médical : Les produits, descriptions et contenus sont fournis à des fins cosmétiques et de bien-être et ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie. Veuillez toujours respecter les instructions figurant sur les produits et consulter un professionnel de la santé autorisé pour toute préoccupation médicale, notamment si vous êtes enceinte ou allaitez, si vous souffrez d’un problème de santé ou si vous prenez des médicaments sur ordonnance.
6. EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser ou de limiter toute commande, notamment en fonction du client, du ménage, de la carte de paiement ou de l’adresse.
Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer à l’aide des coordonnées fournies au moment de l’achat.
Nous pouvons limiter ou interdire les commandes qui, selon notre jugement, semblent avoir été effectuées par des revendeurs, distributeurs ou commerçants.
Vous acceptez de fournir des renseignements d’achat et de compte actuels, complets et exacts et de mettre rapidement à jour vos renseignements, notamment votre adresse courriel, vos numéros de carte et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions compléter vos transactions et communiquer avec vous au besoin.
7. EXPÉDITION, RISQUE DE PERTE ET TITRE DE PROPRIÉTÉ
Les options, délais et frais d’expédition sont indiqués au moment du paiement ainsi que dans notre Politique d’expédition.
Le risque de perte et le titre de propriété des produits vous sont transférés lorsque nous remettons la commande au transporteur.
Nous ne sommes pas responsables des délais survenant une fois la commande expédiée. Pour toute commande manquante ou endommagée, veuillez communiquer avec nous dans le délai prévu par notre Politique d’expédition.
8. OUTILS OPTIONNELS ET SERVICES DE TIERS
Nous pouvons vous donner accès à des outils et intégrations fournis par des tiers, offerts « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie ni approbation de notre part.
Votre utilisation de ces outils se fait à vos propres risques et est assujettie aux conditions du fournisseur tiers concerné.
Nous ne sommes pas responsables des contenus, sites Web, produits ou services fournis par des tiers. Nous vous recommandons de consulter leurs politiques avant d’effectuer une transaction.
9. CONTENU DES UTILISATEURS : COMMENTAIRES ET SOUMISSIONS
Si vous nous soumettez du contenu, notamment des avis, commentaires ou idées, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances, transférable et pouvant faire l’objet de sous-licences nous permettant d’utiliser, reproduire, modifier, publier, traduire, distribuer et afficher ce contenu sur tout support, sans obligation de vous verser une compensation.
Vous acceptez que vos soumissions ne portent atteinte à aucun droit de tiers, ne contiennent aucun contenu illégal, abusif ou obscène et n’introduisent aucun logiciel malveillant.
Vous êtes entièrement responsable de vos soumissions et de leur exactitude. Nous pouvons surveiller, modifier ou supprimer du contenu à notre discrétion.
10. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET CONFIDENTIALITÉ
La transmission de renseignements personnels par l’intermédiaire de notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité, accessible à partir du pied de page de notre site Web.
En utilisant le site, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos renseignements conformément à cette politique.
11. ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que certaines informations figurant sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de livraison ou la disponibilité.
Nous nous réservons le droit de corriger ou de mettre à jour ces renseignements et d’annuler des commandes lorsque certaines informations sont inexactes, à tout moment et sans préavis, y compris après la soumission d’une commande, dans la mesure permise par la loi.
12. UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions prévues dans les présentes Conditions, il est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
(a) à des fins illégales;
(b) pour inciter d’autres personnes à accomplir des actes illégaux;
(c) pour enfreindre toute réglementation ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique;
(d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui;
(e) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer;
(f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs;
(g) pour téléverser ou transmettre des logiciels malveillants;
(h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui;
(i) pour envoyer du pourriel, pratiquer l’hameçonnage, le pharming, utiliser des prétextes, explorer, parcourir ou extraire automatiquement des données du site;
(j) à des fins obscènes ou immorales;
(k) pour contourner ou perturber les fonctions de sécurité du Service.
Nous pouvons mettre fin à votre utilisation du Service en cas de violation de ces interdictions.
13. EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, rapide, sécurisé ou exempt d’erreurs, ni que les résultats obtenus seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que nous puissions retirer le Service pour une durée indéterminée ou l’annuler à tout moment sans préavis.
Le Service ainsi que tous les produits fournis par son intermédiaire sont offerts « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie expresse ou implicite de quelque nature que ce soit, notamment les garanties de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon, sauf lorsque de telles exclusions sont interdites par la loi.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Cosmo, ainsi que nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, entrepreneurs, fournisseurs et prestataires de services, ne pourront être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, punitifs ou similaires, notamment les pertes de profits, de revenus, d’économies ou de données, les coûts de remplacement ou autres pertes incorporelles découlant de votre utilisation du Service ou de produits, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.
14. INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Cosmo ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, entrepreneurs, concédants de licence, fournisseurs de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés à l’égard de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, découlant de votre violation des présentes Conditions, d’une loi applicable ou des droits d’un tiers.
15. DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inexécutable, elle demeurera applicable dans toute la mesure permise par la loi et la partie inexécutable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions.
Les autres dispositions demeureront valides et exécutoires.
16. RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités engagées avant la date de résiliation demeurent en vigueur après celle-ci.
Les présentes Conditions demeurent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez y mettre fin en cessant d’utiliser le site et en nous en informant.
Si nous estimons que vous ne respectez pas l’une des présentes Conditions, nous pouvons résilier cette entente sans préavis. Vous demeurerez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation et nous pourrons vous refuser l’accès au Service.
17. INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE
Les présentes Conditions, ainsi que les politiques ou règles de fonctionnement publiées sur le site, notamment notre Politique de confidentialité, notre Politique d’expédition et notre Politique de retour, constituent l’intégralité de l’entente entre vous et nous et remplacent toute entente ou communication antérieure.
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions ne doit pas être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.
18. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Conditions ainsi que toute entente distincte par laquelle nous vous fournissons des Services sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables.
Sous réserve des lois impératives en matière de protection du consommateur pouvant vous accorder des droits supplémentaires, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents situés à Montréal, Québec.
19. MODIFICATIONS DES CONDITIONS
Vous pouvez consulter la version la plus récente des présentes Conditions en tout temps sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant les modifications sur notre site Web.
Votre utilisation continue du site Web ou du Service après la publication de modifications constitue votre acceptation de celles-ci.
20. COORDONNÉES
Pour toute question concernant les présentes Conditions, veuillez communiquer avec nous à hello@cosmoskin.ca.